Maintenance APSAD R7 : la checklist annuelle qui sécurise votre assurance
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Une majorité des contrats incendie comportent une clause APSAD R7 souvent ignorée des exploitants. Voici la checklist annuelle pour rester couvert et auditer votre prestataire.
APSAD R7 (CNPP) définit les exigences de service applicables à la maintenance des SDI (Systèmes de Détection Incendie). Il certifie à la fois la compétence du prestataire (Q7) et la qualité des interventions (R7), via des contrôles annuels indépendants.
Chaque visite doit produire un rapport signé, horodaté, conservé 5 ans minimum. Les prestataires sérieux fournissent une plateforme digitale avec accès assureur.
Tenu à jour par l'exploitant, il consigne TOUTES les interventions (maintenance, tests, défauts, alarmes). Document opposable en cas de sinistre.
Le contrat doit garantir l'usage exclusif de pièces certifiées EN54 par le fabricant d'origine. Les composants génériques annulent la garantie installateur.
Formation annuelle évacuation obligatoire (Code du travail R4227-39), avec exercice incendie et émargement archivé.
Oui, et c'est fréquent. La clause APSAD R7 est une condition contractuelle : tout manquement documenté permet à l'assureur d'invoquer une exclusion. Conservez 5 ans de rapports horodatés.
Demandez le numéro de certification CNPP (format Qn° / Rn°) et vérifiez-le sur cnpp.com. Les certifications sont annuelles : un prestataire dont la certification a expiré ne couvre plus vos installations.
Entre 4 et 7 % de la valeur initiale du SDI, selon la complexité du site. Soit ~3 000 € HT/an pour un petit ERP, jusqu'à 35 000 € HT/an pour un site Seveso multi-bâtiments.
Programmer une visite de rattrapage sous 30 jours avec rapport spécifique mentionnant le retard et sa cause. Au-delà de 30 jours, considérer une visite exceptionnelle complète et notifier l'assureur.